administrateur de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade